Stabilité
INSTITUTIONS EUROPEENNES

« Le pacte de stabilité et de croissance est-il stupide ? »

I- Qu’est ce que le Pacte de Stabilité et de Croissance

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.
Le PSC comporte deux types de dispositions : ❖ La surveillance multilatérale, c'est-à-dire une situation préventive. Les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire. ❖ La procédure des déficits excessifs, c'est-à-dire une situation dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Dans le cas d’un dépassement du déficit, le pays recevra d'abord une recommandation et aura quatre mois pour prendre les mesures qui s'imposent. Dans le cas contraire, une procédure de sanction composée d’une recommandation publique suivi d’une mise en demeure seront mises en place. Pour aboutir sous un délai de deux mois à une sanction. Celle-ci se traduit par un dépôt à la BCE d'une somme égale à 0,2% du PIB de l'Etat membre et d’un dixième du surplus de déficit (4% de déficit, soit 1 point de plus que 3%, font 0,1% de dépôt) pour la première