Le parlement

Pages: 2 (254 mots) Publié le: 14 mars 2011
Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIèmeRépublique et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assembléepeut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution.
Article 24 dela constitution: alinéa premier supprimé et déplace à l’article 34.

Le Sénat assume la représentation de la collectivité territoriale.
Le Sénat dispose t-ildes moyens pour assurer la représentation de la collectivité territoriale.
Le mandat des sénateurs leur est donné par les collectivités pour les représenter.
Lesénat dispose de moyen pour être déterminant dans les collectivité territorial.
Les collectivité territoriales sont soumise à la loi, article 72 donc ordinairedonc le Sénat peut être évincé soit par l’assemblée soit par le gouvernement qui passe en force article 43.
Pas de possibilité pour le Sénat de bloquer une reformesur une collectivité territoriale.

L’assemblée nationale, article 88-6.

Article 34 traite du domaine de la loi, problématique: quelle est l’étendue de laloi, peut on limiter la loi.
On prévoit une limitation du domaine de la loi.
Compétence parlementaire normalement mais exception.

Un domaine d’exception
A.Unedelimitation constitutionnelle
B.Une delimitation controlée
Ii.un titulaire variable
A.uen compétenceà priori legisaltif
B. Une competence transferable
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • le parlement
  • Le parlement
  • Parlement
  • Le parlement
  • Parlement
  • Parlement ou parlements
  • Le parlement
  • Le parlement

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !