Dissertation: Les fonctions du Parlement sous la Vème République

Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire de contrôler politiquement le gouvernement. Ce sujet est intéressant dans le sens où le pouvoir du Parlement a fortement diminué entre la IVème République et la Vème République mais depuis 2008 il y a un léger regain de pouvoir pour le Parlement ou du moins davantage de libertés.
Quelles sont les fonctions du Parlement sous la Vème République?
Le parlement assure deux fonctions principales: la fonction législative (I), qui consiste en l'élaboration et l'adoption de la loi, et la fonction de contrôle de l'action du Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement.

I- La fonction législative du Parlement sous la Vème République

La Constitution de 1958 crée plusieurs types de loi: loi ordinaires, loi organique, loi de finances, loi de financement de la Sécurité sociale, loi référendaire, loi de programmation et loi du pays d ela Nouvelle-Calédonie. Toutes ces lois sont soumises à une procédure d'adoption spécifique et certaines d'entre elles excluent ou limitent l'intervention du Parlement. Ainsi, l'étude de la fonction législative du Parlement implique