LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | |

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Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU)

SOMMAIRE
Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine

Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

A. Le rapport de présentation
B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable
C. Les orientations d’aménagement et de programmation
D. Le règlement
E. Les documents graphiques
1. Le zonage général
2. Les zonages particuliers
3. La portée des documents graphiques
F. Les annexes

Chapitre 2 : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

A. Le cadre général d’intervention
B. De la prescription de l’élaboration du PLU, au projet de PLU arrêté
1. La prescription de l’élaboration du PLU et l’ouverture de la concertation
2. L’élaboration du projet de PLU
C. Du projet arrêté au PLU approuvé
1. L’arrêt du projet
2. L’avis sur le projet
3. L’enquête publique
4. L’approbation du PLU
5. L’entrée en vigueur

Chapitre 3 : L’évolution du Plan Local d’Urbanisme

A.La révision du PLU
1. La procédure normale
2. La procédure simplifiée
B. La modification du PLU
1. La modification normale
2. La modification simplifiée
C. La mise en compatibilité du PLU
1. Les normes hiérarchiquement supérieures à prendre en compte par le PLU
2. La mise en compatibilité avec des normes supralocales
3. La mise en compatibilité avec un projet
D. La mise à jour du PLU
E. L’abrogation du PLU

Chapitre 4 : Les effets du Plan Local d’Urbanisme

A. Les effets quant à la prescription
B. Les effets quant aux compétences
INTRODUCTION générale
LE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT PILOTE DE LA PLANIFICATION URBAINE

Le terme d'urbanisme est apparu pour la première fois en 1867 (loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967). Mais c'est le phénomène de l'explosion urbaine, propre au XXème siècle, qui a