le porteur de bonne foi de la lettre de change
La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives s’appliquent pleinement en droit cambiaire.
Les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur, ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n’ait agi sciemment au détriment du débiteur ». Cette règle est un principe fondamental du droit cambiaire ; de la lettre de change mais aussi de tous les effets de commerce. En effet, l’inopposabilité des exceptions déroge au droit commun. En droit commun, nul ne peut céder plus de droits qu’il n’en a, de sorte que le cessionnaire acquiert la créance avec tous ses vices, c'est-à-dire avec toutes les causes de nullité ou d’extinction de la créance que le débiteur pouvait opposer au cédant.
En vertu du principe de l'inopposabilité des exceptions, le tiré accepteur d'une lettre de change ne peut, pour échapper à son obligation de payer, alléguer à l'encontre du porteur les exceptions opposables au tireur ou aux porteurs antérieurs, à savoir celles issues de ses relations personnelles avec ces derniers.
A l'instar du droit cambiaire tout entier, elle vise à protéger le preneur de l'effet de commerce. Il s'agit de lui permettre d'acquérir le titre en toute quiétude et donc d'éviter qu'il soit confronté à un refus de paiement. Encore faut-il qu'il se présente comme un porteur légitime. C’est-à-dire justifie d'une suite ininterrompue d'endossements translatifs et réguliers et soit de bonne foi.
En droit cambiaire, comment s’articule la bonne foi du porteur de la lettre de change tant dans les conditions que dans les effets ?
Il ressort de la jurisprudence