CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM

La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions

Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république,.

On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en tant que date de naissance de la IIIe République car comment on va le voir, le régime qui se met en place va accoucher dans la douleur et va mettre cinq ans à être élaboré et 1875 pourraient être une date également de naissance du régime de la IIIe République.

Sur ce point, comme on le dira, il faudra de distinguer l'instauration de la république en tant que tel et la naissance de la IIIe République.

Cette période très longue comporte une coupure, il s'agit de la coupure qui correspond à la seconde guerre mondiale et cette période délicate à tous points de vue a vu s'opposer deux gouvernements, un gouvernement de Vichy qui se voulait légal et un gouvernement établi à Londres qui se voulait légitime. Ce gouvernement de Londres s'étant déplacées à Alger lorsque les troupes américaines ont débarqué en 1942.

Ces deux gouvernements se sont en quelque sorte affronter sur le terrain militaire et est sur le terrain politique. Et la victoire militaire des alliés a fait que le régime installé à Londres puis à Alger est apparu finalement comme le vainqueur de la guerre et a ainsi contribué à assurer une sorte de continuité plus ou moins fictive de la république entre 1940 et 1944.

Ces régimes qui peuvent d'une certaine façon être considérés comme des régimes de fait constituent une rupture importante sur le plan politique mais aussi