Le president du conseil sous la iii eme et iveme republique

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  • Publié le : 15 août 2010
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CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM

La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions

Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 quicorrespond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république,.

On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en tant que date de naissance de la IIIe République car comment on va le voir, le régime qui se met en place va accoucher dans la douleur et va mettre cinqans à être élaboré et 1875 pourraient être une date également de naissance du régime de la IIIe République.

Sur ce point, comme on le dira, il faudra de distinguer l'instauration de la république en tant que tel et la naissance de la IIIe République.

Cette période très longue comporte une coupure, il s'agit de la coupure qui correspond à la seconde guerre mondiale et cette période délicate àtous points de vue a vu s'opposer deux gouvernements, un gouvernement de Vichy qui se voulait légal et un gouvernement établi à Londres qui se voulait légitime. Ce gouvernement de Londres s'étant déplacées à Alger lorsque les troupes américaines ont débarqué en 1942.

Ces deux gouvernements se sont en quelque sorte affronter sur le terrain militaire et est sur le terrain politique. Et la victoiremilitaire des alliés a fait que le régime installé à Londres puis à Alger est apparu finalement comme le vainqueur de la guerre et a ainsi contribué à assurer une sorte de continuité plus ou moins fictive de la république entre 1940 et 1944.

Ces régimes qui peuvent d'une certaine façon être considérés comme des régimes de fait constituent une rupture importante sur le plan politique mais aussisur le plan constitutionnel.

Car en effet, la IIIe et la IVe république présente en dehors de cette période qu'il vient d'être fait état une très grande continuité, au moins sur le plan constitutionnel. Avec d'ailleurs à un paradoxe qui le faut noter, c'est que la IVe république se voulait au départ un régime un petit peu construit contre celui de la IIIe ou tout du moins voulant faire mieuxque celui de la IIIe République.

Et puis pour toute une série de raisons, pour une série de pesanteur qui existait peut-être aussi du fait de la permanence des hommes qui avaient connu la IIIe République, et bien le régime de la IVe république ressemble un peu comme une soeur du régime établi sous la IIIe république.
Et il faudra donc attendre 1958 et l'arrivées au pouvoir du général de Gaullepourra que cette continuité constitutionnelle prenne d'une certaine manière fin.

La république s'installe en 1870 au moment de la chute de Louis Napoléon Bonaparte, c'est-à-dire en fait de sa capture à Sedan.
Le gouvernement provisoire qui s'installe à Paris après la proclamation de la république, le 4 septembre 1870, ce qui explique notamment qu'il y ait beaucoup de place ou de rues quiportent cette date du 4 septembre.

Ce gouvernement provisoire est un gouvernement qui est censé faire la guerre à l'Allemagne ou à la Prusse. Nous sommes en effet en pleine période de guerre et la république en quelque sorte s'affirme comme un régime qui veut continuer la lutte.

Mais pour autant, le régime du gouvernement provisoire ne peut pas durer éternellement et en quelque sorte il fautorganiser des élections pour élire une assemblée constituante pour qu'il y ait un régime qui soit un régime qui soit suffisamment légitime pour éventuellement négocier ensuite avec le chancelier allemand Bismarck.

Ces élections ont lieu au début de l'année 1871, après que l'armistice ait été signé d'ailleurs par le gouvernement provisoire avec l'Allemagne.

L'assemblée nationale se réunisse à...
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