Le principe de séparation et l’aménagement des pouvoirs. (Qui donne naissance à 2 régimes : parlementaire ou présidentiel)
Paragraphe 1 : Régimes Parlementaires
Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France.
En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple implique une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs s’accompagnant de moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. C’est la définition d’un régime parlementaire. ( de détruire l’autre)
Quels sont ces moyens d’action ?
- Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif : le droit de dissolution de l’assemblée.
- Moyens d’action du législatif sur l’exécutif : La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.
C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs (un régime parlementaire). Alors que dans un régime de séparation rigide des pouvoirs (comme aux USA), il y a bien une collaboration des pouvoirs et l’existence de moyens d’action réciproque mais il n’y a pas de moyens de destruction réciproque. Le régime parlementaire apparaît onc très marqué par une interdépendance des fonctions. Si le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont chacun des fonctions spécifiques, chacun d’entre eux peut aussi être amené à participer à la fonction exercé par l’autre. Par exemple, le gouvernement peut disposer de l’initiative des lois et le parlement à l’inverse peut contrôler l’action gouvernementale. Sur le plan institutionnel, le régime parlementaire nécessite obligatoirement un exécutif bicéphale avec un chef de l’Etat et un gouvernement. Le chef de l’Etat est politiquement irresponsable tandis que le gouvernement assume