La déconcentration et le préfet.

La déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation.
Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique.

Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local.
Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues.
La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche conçoit que cette forme d’organisation administrative n’est pas efficace et décide de se rapprocher de ses territoires par la déconcentration.
Celui qui incarne cette déconcentration, c’est le préfet. Que l’on retrouve au niveau des circonscriptions administratives de l’Etat.

Avant la décentralisation (82), l’Etat exerçait une tutelle via le préfet sur l’action des autorités décentralisée. Cette tutelle s’exerçait à la fois sur la personne des autorités décentralisées mais concernait particulier les actes des ces collectivités locales. Cette tutelle avait pour objectif de maintenir une unité normative, traduction de la centralisation.
La tutelle administrative qui participait au mouvement de déconcentration a été abandonnée au profit de la décentralisation en 81 (élection de Mitterrand), tout en maintenant un cadre juridique (le contrôle de légalité). Les actes émit par les EPCI doivent également faire l’objet d’un contrôle de légalité par l’autorité préfectorale.
Malgré le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l’Etat a toujours veillé à exercé un contrôle sur l’activité des autorités décentralisées, mais exclusivement sur les actes.
Si la France reste un Etat unitaire, son organisation reste décentralisée.

Le contrôle de légalité s’exerce parce que les collectivités locales ont un statut institutionnel. Le contrôle de légalité se fait a posteriori.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a
L’autorité préfectorale avait la