Le rationalisme parlementaire

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  • Publié le : 29 mars 2010
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La rationalisation du parlementarisme

La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusiondes pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablirl’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

I. La séparation des pouvoirsAfin de rétablir la séparation des pouvoirs, la constitution choisit délibérément d’affaiblir le parlement en limitant son domaine et en donnant au gouvernement les moyens de maîtriser la procédurelégislative.

A. Limiter le domaine de la loi

La loi peut être définie de deux façons :

D’une part, selon un critère organique, la loi est votée par le parlement et a ainsi une portée générale.D’autre part, Elle peut être définie selon un critère matériel, dans ce cas la loi a un « domaine propre », c’est notamment sur cette conception que se fonde la constitution de la V° République.

Afinde limiter les domaines, la constitution de 1958 établit l’article 34 : il revient au parlement de « fixer les règles » ou de « déterminer les principes fondamentaux ».

L’article 37 énonce deuxtypes de règlements :

  Les règlements d’exécution.

  Les règlements autonomes qui permettent à l’exécutif d’agir directement dans tous les domaines.

Afin de protéger son domaine réglementaire,l’article 41 prévoit que "le gouvernement peut à tout instant, par la procédure législative, opposer l’irrecevabilité à une proposition de loi ou à un amendement qui ne se relèverait pas du domainelégislatif"

B. Rationaliser la procédure législative

Sous la III° et IV° République, le parlement avait la maîtrise de la procédure législative. Dès 1958, le parlement perd de cette...
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