Rationalisation et parlementarisme

2265 mots 10 pages
Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République.

Introduction
Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme.
Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale du fait de la prédominance de l’Assemblée nationale sur le gouvernement ainsi que son influence, il en sera de même sous la 4ème République. L’instabilité était aussi causée par le manque d’une majorité politique assez puissante pour soutenir le gouvernement dans ses actions malgrés la rationalisation parlementaire. L’expression parlementarisme rationalisé s’exprime au travers d’un ensemble de techniques visant à éviter l’instabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Cela se traduit de deux manières. La 1ère, en renforçant le gouvernement face au parlement, rendant son renversement plus difficile. La 2éme ce fait par le biais du droit électoral en favorisant des majorités parlementaires qui peuvent soutenir la politique du gouvernement. La 4ème république est, on peut dire, marquée par une volonté de rupture avec l’instabilité gouvernementale qu’a connue la 3ème république. On retrouve cette volonté dans la constitution de 1946 c’est à dire celle de la 4ème. Par conséquent, ont peut se demander de quelle manière c’est produit l’échec de la 4èmé République.
Pour analyser le parlementarisme rationalisé de la 4ème République, il faut procéder en deux temps. Dans un premier temps nous observerons le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, puis dans un deuxième temps

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