1962 : Election au suffrage universel

Les raisons
Le contexte de la guerre d’Algérie devait consacrer, en fait, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles.
Dans ses Mémoires d’espoir (tome 1), le général de Gaulle insiste sur l’effacement du Parlement, qui avait été la clé de voûte des deux Républiques précédentes : « Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis juridiquement en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. »
À la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a souhaité consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Or, le chef de l’État ne peut procéder à cette révision conformément aux dispositions de l’article 89 de la constitution, car celles-ci nécessitent l’accord des deux assemblées sur le projet de loi constitutionnelle. Les deux assemblées étant hostiles à ce projet, qui modifie radicalement l’équilibre des institutions à leur détriment, en remettant en cause le caractère parlementaire du régime fondé quatre années plus tôt, le chef de l’État a décidé au cours du conseil des ministres du 12 septembre 1962 de recourir au référendum prévu par l’article 11 en vertu duquel « le président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. »
Les réactions
Cette décision du général de Gaulle provoqua de vives protestations dans le monde politique des partis façonnés par les IIIe et IVe Républiques. Elle revenait à imposer une lecture présidentialiste des institutions sans que les