Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l’ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l’Union européenne ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Ce dernier est donc davantage une matière pluridisciplinaire qu’une branche autonome du droit.
Sommaire
1 Droit privé des affaires
1.1 Le secteur des communications électroniques et du multimédia
1.2 Le marché aéronautique et spatial
1.3 La face privée du droit bancaire
2 Droit public des affaires
2.1 Le secteur des communications électroniques et du multimédia
2.2 Le marché aéronautique et spatial
2.3 La face publique du droit bancaire
3 Notes et références
4 Articles connexes
5 Liens externes
Droit privé des affaires
Le secteur des communications électroniques et du multimédia
Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l’encadrement des relations d’affaires des acteurs du