Droit de la concurrence

12/06/2013

C’est une partie du droit privée et ainsi une partie du droit public.
La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité).
C’est la partie du règle de droit qui s’intéresse à la concurrence entre les opérateurs de marché. Et c’est relation de concurrence concerne les opérateurs (ce sont de nombreux opérateurs privé). Il y a parfois des opérateurs publics sur un marché. Par exemple : une collectivité qui fait un appel d’offre sur le marché privé. Donc on peut voir que le droit de la concurrence il y a beaucoup de relations.
Nous allons faire un tour d’horizon sur les règles de droit qui ont différentes ,nature et l’objectif de ce cours et de pouvoir nous insérer le plus rapidement et conseiller les dirigeants sur la concurrence.
Entre différentes sortes du droit de la concurrence. On verra qu’elle est friable.
Deux types de contentieux, deux types de juridictions ou d’autorité qui peuvent avoir à résoudre des litiges. Premier type de juridiction ce sont les juridiction judiciaire et le deuxième ce sont les autorités de concurrence.
Le 1er type de contentieux : juge judiciaire : il y a l’ordre administratif, le tribunal administratif.
L’ordre judiciaire : au 1er degrés en matière de commerce : le tribunal du commerce et le second le TGI.
2ème niveau : cour d’appel
3ème niveau : la cour de cassation.
On va s’intéresser au tribunal judiciaire et on va mettre de côté l’administratif.
Les juges judiciaire peuvent connaître des litiges qui concernent le droit de la concurrence. Avant de rentrer dans le détail, a quoi sert un juge judiciaire : par exemple on estime une entreprise qui a dénigrer notre entreprise. Donc que faire ? il faut aller voir un juge pour que ce juge ordonne à cette entreprise de cesser de dénigrer nos produits et on va demander des dommages et intérêts. Le juge en face de lui a deux parties et