La bibliographie et les difficultés rencontrées se trouvent à la dernière page.

SP et droit communautaire

Le droit communautaire (les traités Européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale.
Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les principes de la libre concurrence : la transparence de l’information, l’atomicité des entreprises….
Ce principe de libre concurrence vaut au plan Européen tant pour les entreprises publiques que pour les entreprises privées.
Ce principe se trouve confronté à la spécificité Française.
En effet, la France a longtemps protégé ses entreprises publiques des règles de la concurrence. Selon sa conception, le monopole d’Etat était le meilleur moyen de satisfaire l’intérêt général en raison des économies d’échelles réalisables.
Toutefois, la France considérée comme l’un des moteurs de la construction Européenne ne pouvait durablement méconnaitre les règles du droit communautaire de la concurrence.
De même, le droit communautaire n’appliquant que des principes dégagées par les Etats, ne pouvait être contraire, à priori à l’existence d’un Service public (CJCE 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL).
C'est-à-dire que le droit communautaire ne pouvait ignorer les spécificités du service public à la Française.
Dès lors, l’interrogation porte à notre sens sur la possible conciliation entre le Droit communautaire et le SP au regard de ces orientations doctrinales différentes.
Il s’agira donc pour nous à travers les critères d’identification du service public à la Française de déceler si le service public tel qu’il est pensé par le droit communautaire porte en lui des fondements du service public à la française (I).
Par la suite, nous analyserons les interactions existantes entre le droit communautaire et le service public à la Française (II).

I – le droit communautaire et le