Le référendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ?

« Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Rousseau.

Le référendum est la votation qui soumet une loi, ordinaire ou constitutionnelle, à l’approbation du corps électoral. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. De son côté la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Selon la formule d’Abraham Lincoln la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Le référendum tel qu’il est connu aujourd’hui, apparaît en 1958 dans les constitutions françaises, pourtant le Général de Gaulle avait réintroduit son usage dès la libération en 1945.

Le référendum peut être considéré comme un idéal démocratique dans le sens où l’on demande directement l’avis du peuple et la décision qui en ressortira sera respectée. Cependant, si l’on se penche un peu plus intensément sur le champ d’application du référendum, on se rend compte que l’aspect démocratique est en réalité limité. En effet, un référendum n’est possible que dans trois domaines distincts et uniquement à la discrétion du Président de la République sans aucune possibilité de recours.
Le référendum est-il donc un système réellement démocratique ?

Les modalités d’initiation du référendum (I) et sa procédure (II) sont donc les deux parties à étudier.

I. Les modalités d’initiation du référendum.
A. Le champ d’application du référendum.
- Trois domaines d’application : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation,