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Le référendum

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Le référendum

Deux référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle:

- celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur
- référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui

Les Bonaparte vont s'appuyer sur le plébiscite pour asseoir leur pouvoir:
Napoléon I:
- 1800 : Bonaparte, 1er Consul
- 1804: référendum sur l'Empire
- 1815: Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
Louis Napoléon Bonaparte :
- 1851: pour faire valider le coup d'Etat
- 1852: rétablissement de l'Empire
- 1870: Empire parlementaire

Ces plébiscites obtiennent plus de 90% de oui à chaque fois (sauf le premier et le dernier) avec une forte participation (sauf pour les actes additionnels aux constitutions de l’Empire).Lorsque l'on retrouve la République, le référendum est dévalué car il a été dénaturé par le plébiscite.

Il faut attendre la fin de la 2ème guerre mondiale pour renouer avec le référendum, mais un référendum particulier: le référendum constituant:
- 21 octobre 1945: double référendum constitutionnel. Les électeurs se prononcent pour ou contre le rétablissement de la 3ème République et pour ou contre l'organisation provisoire du pouvoir (référendum pré-constitutionnel) et enfin élisent une assemblée constituante. (Complexité d'une triple votation)

Interlude Pom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!)

Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française que le non l'emporte (81% de participation, 53% de non à la suppression du Sénat).
On élabore une nouvelle constitution approuvée par le référendum

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