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le secret profesionnel de l'huissier

1889 mots 8 pages
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L’huissier de justice et le secret professionnel

L’huissier de Justice est un officier public ministériel dont le statut est fixé par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945.

Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts.

Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels. Lors de ses activités, l'huissier de justice est amené à connaître certaines informations sur la vie privée de personnes qui sont tantôt ses clients, tantôt des personnes contre lesquelles il instrumente.

Afin de garantir au tiers le respect de leurs droits et devoirs, l’huissier de justice est soumis au secret professionnel.

Le secret professionnel a été instauré par le législateur, dans le Code Pénal pour garantir le respect des droits des clients qui se confient à des professionnels expressément listés.

Après sa réforme de 1992, le Code Pénal, ne liste plus les professionnels ; ainsi tous les professionnels qui détiennent des informations à caractère personnel dans le cadre de leur activité sont soumis au secret professionnel.

Le secret professionnel peut s'entendre comme l'obligation imposant à des professionnels de ne pas divulguer les confidences recueillies pendant l'exercice de leurs fonctions.

Même s'il n'existe pas de définition précise du secret professionnel et qu'il n'existe pas de liste exhaustive des informations dont la violation caractérise le délit de violation du secret professionnel, la notion de secret professionnel doit s'entendre dans sa définition la plus large ; il est général, absolu et illimité dans le temps.

L'analyse du secret professionnel dans le cadre des activités de l’huissier de justice s'orientera suivant deux axes : le secret professionnel de l'huissier dans ses rapports avec des tiers puis le secret professionnel des tiers dans leur relation avec l'huissier de justice

I] Le secret professionnel de l'huissier de justice dans ses rapports avec les tiers

L'obligation de l'huissier

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