Le traitement comptable des elements incorporels

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  • Publié le : 19 septembre 2010
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LE TRAITEMENT COMPTABLE DES ELEMENTS INCORPORELS
un aperçu des pratiques en Europe
Christophe Thibierge, doctorant CREFIGE - Université Paris-Dauphine
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. DIFFERENTES CLASSIFICATIONS DES PRATIQUES COMPTABLES
1.1. y a-t-il une distinction précise entre charges et investissements ?
1.2. Le rôle de la fiscalité dans lareconnaissance des actifs incorporels
1.3. La valorisation et l'évolution de la valeur des éléments incorporels
• 1.3.1. Cas d'une diminution de valeur
• 1.3.2. Cas d'une augmentation de valeur
1.4. La caractérisation précise des actifs incorporels
2. SYNTHESE DES NORMES COMPTABLES
2.1. le Goodwill (comptes consolidés) ou Fonds commercial (compte sociaux)
2.2. les Frais de R&D
2.3. lesFrais d'établissement
2.4. Les autres éléments incorporels
5. Limites de l'étude
6. Conclusion et voies de recherche
Bibliographie
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"Chacun croit que l'harmonisation se produira un jour, mais apparemment personne ne croit que cela arrivera de son vivant".
P. Locher Jr, ancien commissaire de la SEC aux Etats-Unis
A l'heure où l'IASC travaille surun projet de norme sur les immobilisations incorporelles, un aperçu de la pratique dans divers pays d'Europe peut être intéressant à plusieurs titres. Il permet d'abord d'apprécier la diversité des approches, et leur liens éventuels avec les cultures nationales. Il pose bien évidemment le problème de l'harmonisation internationale des pratiques en matière d'incorporel. Enfin, plus globalement,cette comparaison permet d'illustrer la diversité des interprétations du terme "incorporel", et la richesse des spécificités nationales. Dans cette optique, après un rappel des normes comptables des pays européens les plus caractéristiques (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni), nous verrons où en est l'état de la pratique en ce qui concerne la comptabilisation et lareconnaissance des éléments incorporels.
1. DIFFERENTES CLASSIFICATIONS DES PRATIQUES COMPTABLES
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En matière de comptabilisation des incorporels, on peut essayer de regrouper les pays en groupes homogènes, pour distinguer les différentes approches de la notion d'incorporel. Toutefois, pour bâtir une telle typologie, il est nécessaire d'établir de multiples critères (impactdu droit, de la fiscalité, caractère de précision - et donc liberté d'interprétation - des textes, traitements comptables alternatifs, etc.). Comme le souligne C. Nobes, on aboutit vite à autant de rubriques que de pays, et le seul avantage de ce type de classement est qu'il montre que chaque pays possède une spécificité qui mérite d'être signalée.
Aussi, plutôt que de bâtir une nouvelletypologie, nous proposons un panorama des problèmes importants en matière de comptabilisation des incorporels : quels sont les points spécifiques à la reconnaissance et au traitement comptable des éléments incorporels, et quel degré de précision ou de liberté y consacre chaque pays ? 1.1. y a-t-il une distinction précise entre charges et investissements ?
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Le problème conceptuelqui se pose en matière d'éléments incorporels est : à partir de quel moment la dépense engagée sur un exercice a-t-elle un impact sur la rentabilité future de l'entreprise ? A partir de quel moment une dépenses cesse-t-elle d'être une charge pour devenir un investissement ou un actif ?
Un premier critère de comparaison entre pays consiste à étudier si cette distinction charges / investissementsest clairement faite pour les éléments incorporels. Etant donné que la règle générale veut que les dépenses incorporelles soient passées en charges de l'exercice, ceci revient à étudier les conditions d'activation des dépenses incorporelles suivant les pays.
L'activation des dépenses incorporelles n'est autorisée que si ces dépenses répondent à un certain nombre de critères. Le critère commun à...
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