INTRODUCTION : PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL
Qu’est-ce que le droit commercial ?
On définit le droit commercial comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.
Le droit commercial est défini par le biais d’une double conception à la fois subjective et objective. Le droit commercial peut se définir par le biais d’une double conception à travers les personnes qui font du commerce et qui prend en compte l’opération juridique elle – même. Le code de commerce combine ses deux conceptions.
D’où vient le droit commercial ? Les sources ?
I. EVOLUTIONS HISTORIQUES

Le caractère profondément coutumier du droit commercial

A. Avant la naissance du Code de commerce

Les premières règlementations commerciales sont nait avec les civilisations marchande en Mésopotamie plusieurs milliers avant JC. Plus tard les Romains ont mis en place les techniques civilistes qui au final se révèleront fort utile en droit commercial. On leur doit leur première règlementation avec la faille et les premières règlementations de banques. Au 5ème siècle, les invasions barbares stoppent l’activité commerciale qui ne reprendra qu’au 12ème siècle.

Les croisades, car elles ouvrent les routes de commerces entre l’orient et l’occident.
Les foires, elles apparaissent au 11ème siècle et se tiennent 6 fois par ans, les foires donnaient lieu à des réunions de marchand, et les exigences pratiques de ses rencontres ont nécessité la mise en place de techniques mieux adaptés.
Le droit canonique a développé de nouveaux contrats pour permettre de contourner certaines interdictions religieuses.
Le développement à partir du 13ème siècle du système des corporations (façon d’organiser un métier par le biais d’associations réunissant des artisans ou des commerçants regroupés en vue de règlementer leur profession). Ce système présentait l’avantage d’assurer les formations des jeunes et de prendre la défense de