Première Partie: l'identification du droit des affaires

-Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des activités économiques hors de l'activité professionnelle.

Chapitre 1: la naissance du droit commercial

-Cette émergence du droit commercial, est daté au tournant de l'an 1000 (JL Halperin,J Hilaire, G Ripère) et est importante à suivre.

Section 1: Le droit commercial coutumier

-C'est autour de l'an 1000 que se développe le droit commercial car dans l'antiquité, l'empire Romain était une puissance commerciale importante (code d'Eurode), mais il y avait le yos civile et dans les échanges commerciaux internationaux; un droit particulier, plus simple était appliqué.

Paragraphe 1:L'apparition du droit coutumier

-Il apparaît en liaison d'une absence de règles où vers le IXème siècle apparaît une nouvelle obligation vassalique(serment féodo-vassalique). Cette organisation va structurer toute la société européenne. Grâce à la féodalité on va avoir une stabilité, une certaine paix. Cependant, la société féodo-vassalique repose sur un rapport de nature personnel, antinomique aux valeurs commerciales. La sécurité vassalique(de transport, d'échange) et l'antinomie avec la société marchande va faire que les marchands eux-même vont créer un droit particulier pour gérer leurs affaires.

-C'est surtout au XIIème siècle qu'on va avoir une intensification des échanges marchands; c'est l'essor du commerce maritime. En Italie du nord(Venise/Pise/Gènes), en Flandre. Le droit commercial est une notion qui apparaît au XVIIIème siècle seulement.

-Il y a aussi les