Justine DEBRETLe Conseil d’Etat est-il un juge impartial de l’administration ? L’adage « Nemo judex in re sua »[footnoteRef:2] est destiné à garantir l'impartialité des décisions de justice. Il semble d’ailleurs évident que la justice ne puisse guère être rendue légitimement si elle se fonde sur un jugement partial. Néanmoins, cet adage révèle les incompatibilités et les incapacités dont sont frappés les magistrats de l’ordre administratif. En effet, de par …afficher plus de contenu…

Il est effectivement nécessaire d’étudier ce principe sur lequel repose toute la crédibilité du Conseil d’Etat, et par conséquent celle du droit prétorien qu’il produit.Dans quelle mesure le Conseil d’Etat peut-il être qualifié de juge impartial envers l’administration ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées, d'une part la théorie de l’impartialité du CE[footnoteRef:3] (I), et d'autre part la question de la mise en pratique de son impartialité (II) envers l’administration. [3: Conseil …afficher plus de contenu…

En effet, l’arrêt du CE de 1873 Blanco est fondamental dans le sens où il s’agit de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat. Auparavant le juge administratif tranchait en faveur de l’administration étatique, ce qui pouvait soulever des doutes quant à l’impartialité du CE. Néanmoins, dans cette affaire c’est l’Etat qui est jugé responsable et la juridiction administrative qui est considérée comme compétente. Le CE est alors considéré comme un juge autonome et indépendant capable de juger de manière objective l’administration. Par conséquent, il semble qu’en théorie le juge administratif que représente le CE doit juger de manière impartiale l’administration lorsque celle-ci est impliquée dans un litige. Il semble que divers textes se portent garant de