Le juge administratif et la constitution
C O N S T I T U T I O N « Juger l’administration, c’est encore une fois administrer. » Cette formule du conseiller d’État Henrion de Pansey dans son ouvrage « De l’autorité judiciaire » paru en 1827 traduit la nécessité d’instaurer un juge spécifique encadrant l’administration dissocié du juge de droit commun. Toute la singularité du droit administratif repose sur son juge. En effet, ce dernier, à travers sa mission …afficher plus de contenu…
A l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. Le juge doit faire face et délimiter les limites aux prérogatives administratives ou figurent notamment les impératifs constitutionnels. Ces derniers se composent d'un ensemble de normes fondamentales vouées à évoluer. On parle alors de bloc …afficher plus de contenu…
Autrement dit dès lors, dans quelle mesure le juge administratif s'est-il approprié la norme constitutionnelle ? En d'autres termes, en quoi est-elle de venue un outil prépondérant de son contrôle de légalité des actes administratifs ? Au-delà du développement de son rôle essentiel de gardien de la Constitution
(I), le juge administratif s'est également affirmé comme un acteur du bloc de constitutionnalité n'hésitant pas à l'enrichir et le faire évoluer (II). I. Le respect de la Constitution assuré par le juge administratif Pour assurer le respect de la Constitution, le juge administratif se trouve dans une position délicate puisque s'il est compétent pour contrôler la