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Dissertation : le juge administratif et la constitution

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Dissertation - Le juge administratif et la constitution Le juge administratif et la constitution

Dans son article « Les bases constitutionnelles du droit administratif » publié en 1954, Vedel dit que : « La Constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif ». Par ces mots, le doyen Georges Vedel, professeur français de droit public au
XXème siècle, expose l’existence d’un lien étroit entre la constitution française de 1958 et le droit
administratif. …afficher plus de contenu…

Alors, tout cela peut soulever l’existence d’un conflit de compétences entre la juridiction constitutionnelle, incarnée par le Conseil Constitutionnel et la juridiction administrative, incarnée par le Conseil d’Etat. Avant de nous pencher plus précisément sur ce conflit de compétences, rappelons ce que sont ces deux juridictions.

Pour commencer, le Conseil Constitutionnel est une institution française veillant au respect de la constitution, qui est la norme juridique suprême. Le Conseil Constitutionnel, dirigé par Laurent
Fabius, a été institué par la Constitution de la Vème République de 1958. Il siège au Palais …afficher plus de contenu…

A. Le Conseil Constitutionnel, protecteur de la constitution

Le rôle principal du Conseil Constitutionnel est de protéger la constitution et les droits et principes fondamentaux qu’elle sauvegarde. En effet, les créateurs de la constitution de 1958 ont pris l’initiative de créer une institution capable de veiller au respect de la constitution, afin d’instaurer un certain équilibre au sein de cette Vème République. Le Conseil Constitutionnel dispose de plusieurs prérogatives afin de protéger la constitution. Il peut notamment effectuer un contrôle de constitutionnalité de la loi a priori, c’est à dire avant la promulgation de la loi, mais aussi a posteriori donc après la promulgation de la loi. Ensuite, il veille à la régularité de

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