UER ECONOMICS, LAW & SOCIETY MG05-001-G – DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS ET DE L’UNION
EUROPEENNE

TD N° 4 : « Le temps de travail et son aménagement / Les congés »

Responsable du module : Juliette Evron (coordinateurs pour la partie de l’enseignement relative au « Droit du travail français et de l’Union européenne » :
Emmanuel Bayo/Anne Pecha)

Semestre 5 - Année 2021-2022
Consignes : - Les étudiants ont l’obligation de préparer sérieusement, pour chaque séance de
T.D., le …afficher plus de contenu…

L’employeur ne peut ensuite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue. Pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants :
• la situation de famille des bénéficiaires
• la durée de leurs services chez l’employeur
• leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs L'employeur peut refuser d'accorder un congé à son employé. L'employeur peut …afficher plus de contenu…

2) Les dispositions en matière de durée du travail sont-elles d’ordre public absolu ?
3) Un salarié qui refuse d’accomplir des heures supplémentaires est-il en faute professionnelle ?
4) Quelle est la majoration de salaire prévue par la loi pour les heures supplémentaires ?
Cette règle est-elle impérative ?
5) Quel est le maximum d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer par semaine ?
6) Par principe quelle est la durée maximale de travail par jour ? Et la durée minimale de repos entre deux journées de travail ?
7) Un employeur doit-il obligatoirement accorder un temps de pause dans une demi- journée de travail ?
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II – Les jours fériés et les congés payés : Vrai ou faux