DISSERTATION :« l'enfant à naître bénéficie-t-il d'un principe général de protection ? »« être mais non personne, l'être humain, avant sa naissance et en dépit du principe selon lequel la loi garantit le respect dès le commencement de sa vie, est une situation marquée de sceau de la précarité » (B.Teyssié, droit civil, les personnes, 18eme édition, lexis nexis, n°54)l'enfant :on retrouve deux approches dans les deux définitions données par le dictionnaire Le Robert « être humain dans les premières années de sa vie, de la naissance à l'adolescence »« être humain considéré par rapport …afficher plus de contenu…

le protection juridiqueA) l'enfant doit être née et viable B)l'acquisition de droit dès la conception de l'enfant (art 16/ loi du 29 juillet 1994, art 511-15 code pénal) art 2 CEDH et art 6 du pacte international sur les droits civis et politiques)II)l'enfant née vivant puis viable est décédées , l’hypothèse de l'embryon et du fœtus.A)l' 'enfant mort néeB)l'être humain pré-natale la personnalité …afficher plus de contenu…

donc pour acquérir cette personnalité juridique il faut que l'enfant doit être née et doit avoir respirer, l'enfant qui est mort née ou au suite de l'accouchement n'est pas considérée comme une personne et ne l'a jamais était, cependant les parents peuvent demander un acte d'enfant sans vie fixer par un officier d'état civil art 79-1 du code civil. De plus il faut que l'enfant sois viable , qu'il possède des organes essentiels a son existence et cela exclu donc l'enfant qui serait née beaucoup avant le terme. Lorsque l'enfant est née vivant et viable il est donc doter de la personnalité juridique, par ailleurs la personnalité juridique