Chapitre 2 Les amortissements.

Notion d’amortissement.

L’amortissement constate une dépréciation des éléments d'actif immobilisés. Il sauvegarde la sincérité du bilan et permet à la comptabilité d'être fiable. Il joue un rôle économique important en tant que source pour le financement des investissements.

Ce rôle économique a conduit l'administration à diversifier les systèmes d’amortissements qui peuvent être utilisés par le contribuable. À côté du système classique linéaire où l'on déduit chaque année le même montant d’amortissement quelque soit la nature du bien, il y a des systèmes beaucoup plus favorables qui essaie d’inciter les entreprises à renouveler leur équipement et des adaptations de l’amortissement effectuées aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles : on incite les entreprises à s'équiper en augmentant le taux d'amortissement provisoirement. C'est un amortissement exceptionnel.

Notion d’amortissement en droit comparé.

Du point de vue de son rôle, l'amortissement joue à peu près le même rôle dans tous les États. Il y a des incertitudes concernant la notion même d’amortissement. Si l'amortissement à une notion à-peu-près similaire en France et en Allemagne, les Anglais ont, en 1990, renoncé en théorie à l'utilisation de la notion d'amortissement car un des grands principes de la Common Law est que personne ne peut déduire une perte en capital car l’impôt sur le revenu frappe seulement les revenus réalisés par le contribuable durant l’année d’imposition et non pas des gains en capital. La dépréciation du capital que l'on compense par les amortissements ne doit pas donner lieu à amortissement. Ils ont compensé par des attributions en capital, « allowance » qui permettent de déduire un montant à-peu-près équivalent.

Le système anglais est opposé aux systèmes continentaux quant à sa raison d'être et donc les conditions d'application sont différentes de celles retenues par les amortissements.

Cette divergence va aussi se constater en