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ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF

1. Définition

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits du commerce équitable), et un bénéfice peut servir à la développer. * Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres. * Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil. * La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

2. Associations au sens commun et juridique

* Dans un sens commun et général, association désigne toute entité formée de personnes unies en vue d’un but déterminé[ * Dans un sens juridique, association couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société : * l’association non déclarée * l’association de la loi de 1901

3. Associations particulières

Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).
Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées