SOMMAIRE

SECTION I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL.

A. CONDITION PREALABLE DE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL AVANT TOUTE NOUVELLE EMISSION.

B. DECISION D’AUGMENTATION DU CAPITAL.

C. PROCEDES D’AUGMENTATION DU CAPITAL.

SECTION II : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX

A. LE PRIX D’EMISSION

B. LE RAPPORT DE SOUSCRIPTION ET LE DROIT DE SOUSCRIPTION

SECTION III : L’AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, PRIMES OU BENEFICES.

A. LE RAPPORT D’ATTRIBUTION ET LE DROIT D’ATTRIBUTION.

B. LA COMPTABILISATION. SECTION IV : LES CONSEQUENCES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL.

A. L’AUGMENTATION DES RESSOURCES STABLES.

B. LA DILUTION DES ACTIONNAIRES. SECTION V : DISPOSITIONS PENALES (INFRACTIONS RELATIVES A L’AUGMENTATION DE CAPITAL).

REMERCIEMENTS

Je remercie avant tout le bon Dieu, Maître de l’univers pour sa fidélité et son inspiration illuminatrice. Je remercie Monsieur GUEU, Enseignant au CBCG BOUAKE, pour sa disponibilité exemplaire, et ses sages conseils, qui du reste, ont fortement contribué à la réalisation effective de ce travail. Je remercie M. N’DRI KOFFI et Mme KOUASSI AMOIN Marcelline pour leur soutien moral, spirituel et financier tout au long de ma formation. Je remercie M. KOFFI KOFFI ALEXIS pour son soutien moral, spirituel et financier. Je remercie pour finir tous ceux qui m’ont soutenu de près comme de loin à quelque niveau que ce soit.

Puisse le Dieu de bonté et de toute grâce se souvenir de toutes ces personnes à chaque instant de leur existence. Amen !

INTRODUCTION

Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.