Les autorités administratives indépendantes

3631 mots 15 pages
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République qu’une loi du 3 janvier 1973 désigne comme « autorité indépendante ». L’expression « autorités administratives indépendantes » sera cependant utilisée pour la première fois par la loi du 6 janvier 1978 pour désigner la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).
J. Rigaut définit , en France, les autorités administratives indépendantes comme « des organismes qui disposent de compétences propres, ils sont soient d’origine légale soit d’origine réglementaire. Leur objet est soit de permettre la participation des citoyens ou des intérêts organisés, soit de donner aux administrés les garanties d’indépendance des autorités prenant des décisions liées à des domaines spécifiques ».
En 1982, dans son rapport annuel, le Conseil d’Etat dénonçait la création de ces autorités qui compliquaient l’administration. Aujourd’hui encore, les préfets pensent que certaines de ces AAI portent atteinte à l’unité de l’administration et de leurs prérogatives dont ils sont garants dans le département. Ainsi, le médiateur du cinéma et les pouvoirs de police administrative du préfet peuvent avoir des pouvoirs convergents. Cependant, en 2001, le Conseil d’Etat a légèrement revu sa position en considérant que les AAI participent à une approche originale de l’administration pour réguler des problèmes économiques et sociaux et répondre à des besoins pour faire face à certaines exigences pesant sur l’Etat et dont les pouvoirs publics classiques n’auraient pas pu prendre en

en relation

  • PME financement
    2555 mots | 11 pages
  • Cadre institutionnel et position du me
    4292 mots | 18 pages
  • Dossier : simulation de déclaration d'une base de donnée a la cnil
    3100 mots | 13 pages
  • Droit bac stg
    692 mots | 3 pages
  • Cours droit européen
    34181 mots | 137 pages
  • Défenseur des droit selon la réforme
    690 mots | 3 pages
  • Représentation persécution etranger
    548 mots | 3 pages
  • Individualisme et fragilisation des individus
    2414 mots | 10 pages
  • Sociologie
    1235 mots | 5 pages
  • Droit stg
    535 mots | 3 pages
  • Autorités administratives
    3273 mots | 14 pages
  • LW207 5 1301345
    2760 mots | 12 pages
  • Etat régional
    276 mots | 2 pages
  • Maane
    705 mots | 3 pages
  • introduction aux institutions administratives cours de L1
    1574 mots | 7 pages