Chapitre 5 – L’immatériel et la protection de la personne

I. Les données à caractère personnel et la protection de la personne

Collecte des données privées

1. Son historique d’achat sur internet, ses recherches, ce qu’il aime, l’infiltration de réseaux sociaux, etc.
2. Elles leur permet de pouvoir ensuite cibler les campagnes publicitaires pour chaque individu et donc de leur permettre d’afficher des pubs adaptées.
3. Il suggère que les internautes n’ont plus de vie privée et sont constamment épiés par les entreprises.

Informations nominatives

1. Les informations étaient juste utiles à des fin contractuelles.
2. Tout individu a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, ou voir même de les supprimer.

TIC

1. Ces offres personnalisées de biens et de services facilitent le surendettement des individus. Il y a également de plus en plus de manipulation qui pousse à la consommation.
2. Parce qu’elles se vendent.
3. C’est la notion de donnée à caractère personnel (cf doc).
4. Le numéro de sécurité sociale, la carte bancaire, les numéros d’adhérents que l’ont peut avoir, etc.
5. Trie, enregistrement, stockage et diffusion.

CNIL

1. L’autorité de la concurrence, le CSA, etc.
2. Elle revendique un statut indépendant.
3. Protection de la vie privée et des libertés dans l’univers numérique, donc informer et conseiller.
4. Parce qu’il est indépendant et qui n’a donc aucun intérêt à diffuser ce type d’infos.
5. Nos opinions personnelles.
6. Un droit de regard, un droit d’opposition, un droit d’accès et un droit de rectification.
7. S’opposer à une utilisation commerciale de ses données (le plus souvent fait par désinscription), la capacité de chacun à faire la part des choses dans ce qui pourrait être utilisé, possible de s’inscrire à des listes d’opposition.
8. L’acceptation nous appartient, on accepte aussi le possible détournement de ses infos.

9. X
Domaine d’intervention du droit
Objectifs poursuivis
Justification de