Les bien

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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DROIT 1er STG

THEME : COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS RECONNUS A UNE PERSONNE ?

CHAPITRE VII
LES BIENS.

Notions et contenus à construire :
( Biens meubles, biens immeubles.
( Biens corporels, incorporels

Les biens sont l’assemblage d’une chose corporelle ou incorporelle et d’un droit qui constitue le bien au sens juridique du terme.
Seules les distinctionsentre meubles/immeubles et choses corporelles/incorporelles seront envisagées, avec les conséquences juridiques qui s’y rattachent, à l’exclusion des autres classifications (choses consomptibles/non-consomptibles, fongibles/non-fongibles…).

I – LA NOTION DE BIEN.

A – DEFINITION.

Doc 5. p. 63
Tous les éléments proposés sont des biens => points communs ?=> définition ??

Juridiquement, lesbiens sont des choses ou des droits qui s’exercent sur des choses matérielles ou immatérielles. Ils ont une valeur pécuniaire et font partie du patrimoine d’une personne.

Sont exclus de cette définition tous les biens qui n’ont pas de valeur pécuniaire (souvent parce qu’on trouve encore ces biens naturels, tels l’air ou l’eau de mer, en quantité suffisante pour tous). Ils sont cependant demoins en moins nombreux.

B - Deux classifications usuelles des biens.

Les biens sont très nombreux, de toutes valeurs, et de natures très variées. Il est donc nécessaire de les classifier juridiquement pour les distinguer.

Le droit a retenu deux critères principaux pour opérer des classifications : celui de la matérialité (corporel/incorporel) et celui de la fixité (meuble/immeuble).

II -Les biens corporels et les biens incorporels.

On distingue les biens corporels et les biens incorporels selon le critère de la matérialité :
– les biens corporels sont des choses matérielles, concrètes, palpables physiquement. Ce sont donc des objets, des bâtiments, des terrains… ;
– les biens incorporels sont des choses immatérielles, non palpables physiquement. Cette notion estplus difficile à cerner car elle relève de l’idée, de la création de l’esprit ou encore de droits.

Il est nécessaire de bien distinguer le bien incorporel du bien corporel auquel il se rattache : le CD-Rom d’un artiste ne vaut que par le bien incorporel (la chanson) qu’il porte. Ce n’est d’ailleurs pas le disque que l’on copie mais bien la chanson…

Qualifiez les biens suivants (corporels,incorporels).
( Le logo d’une entreprise : c’est un dessin ou un sigle qui représente l’entreprise ; le logo n’a pas d’existence matérielle propre. C’est donc un bien incorporel.
( Un téléphone portable : c’est un objet matériel ayant une valeur. C’est donc un bien corporel.
( L’eau de mer : ce n’est ni un bien corporel, ni un bien incorporel, puisque la mer n’est pas un bien au sensjuridique du terme. Il s’agit d’un bien commun qui n’a pas de valeur pécuniaire.
( Une marque connue de vêtements : comme le logo, la marque n’a pas d’existence matérielle ; c’est un nom, un mot permettant d’identifier le vêtement. C’est donc un bien incorporel.

NB - Conséquences de la distinction.
Protéger un bien corporel revient à le mettre physiquement hors de portée des autrespersonnes (en le cachant, en l’enfermant dans un lieu sûr, en déployant des moyens techniques ou humains tels un système de sécurité ou des vigiles). Il s’agit là d’une opération relativement simple à mettre en œuvre.

N’ayant pas d’existence matérielle, les biens incorporels nécessitent, quant à eux, une protection accrue, car il est plus difficile pour leur propriétaire d’empêcher qu’une autrepersonne les copie ou les utilise sans autorisation.
Des organismes (SACEM, INPI…) offrent à ces propriétaires des moyens de protection. Les douanes travaillent aussi pour protéger les biens incorporels de la contrefaçon, phénomène en pleine croissance.

III - Les biens meubles et les biens immeubles.

A - Distinction entre biens meubles et immeubles.

Aux termes de l’article 516 du Code civil,...
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