Un Regard sur les nouveaux biens, H. Perrinet-Marquet

Les nouveaux biens sont difficilement intégrables au sein de la classification classique des biens.

Il faut tout d’abord selon l’auteur arriver à transformer la chose en bien nouveau. Cette transformation est plus complexe que pour les biens anciens ( elle se fait par le biais des mécanismes juridiques de la propriété et de la possession). Pour les nouveaux biens, la transformation passera soit par les tiers soit par l’autorité publique. En effet, une chose nouvelle comme l’information deviendra un bien suivant la capacité que cette dernière a à être commercialisé. L’intérêt qu’ont les tiers sur la chose nouvelle influera la transformation de celle-ci en bien. Cela dépend aussi de l’autorité publique. En effet, l’Etat a tendance à s’approprier des choses afin de les transformer en bien. Pour cela l’Etat dispose de deux pouvoirs, un d’inclusion et un d’exclusion. Avec le premier il décide d’insérer en tant que bien une chose, avec le second au contraire, il décide d’exclure une chose de la catégorie de biens. L’autorité publique va jusqu’à s’approprier les prérogatives de biens corporels immobiliers.
Le concept de principe de précaution va perturber la mise en place de la transformation nouvelle chose- nouveau bien.

Maintenant que le mécanisme de cette transformation a été vu, il faut remarquer que les nouveaux biens ne s’adaptent pas vraiment à la classification existante qui consiste à distinguer les biens corporels des biens incorporels. La frontière entre ces deux dernières catégories apparait comme étant de plus en plus floue. Cette frontière est aussi fragile au niveau meubles/immeubles. On remarque aussi que l’insertion dans la classification classique est difficile pour les meubles très nouveaux comme les nouvelles technologies.

Enfin, il faut noter selon l’auteur que la catégorie même de biens incorporels et fragilisé par l’apparition de ces nouveaux biens. En effet, chaque bien