Les conditions d'adoption

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière,à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positifpeut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.
Environ 30 000 enfants ont quitté leur pays en 2010pour rejoindre leur famille, parfois à l'autre bout du monde. C'est beaucoup moins qu'il y a dix ans. En 2004, année record pour l'adoption internationale, les dix principaux pays d'accueil avaient reçu 45 000 enfants. En 2007, ce chiffre était tombé à 37 000 et les spécialistes[citation nécessaire] estiment qu'il est probablement plus près de 30 000 en 2011. Le classement des nations les plus «adoptantes », lui, est relativement stable. Loin derrière les États-Unis, la France, l'Espagne et l'Italie se disputent la deuxième place. Contrairement au classement des pays d'accueil, celui des pays d'où sont originaires les enfants adoptés varie d'une année à l'autre en fonction des autorités locales. Ainsi, la Russie, qui avait en 2004, laissé partir à l'étranger 9 400 orphelins a divisé cenombre par deux. Suite à une série de scandales, les procédures d'abandon y sont désormais beaucoup mieux contrôlées
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :
 Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
 Il faut avoir 28 ansminimum.
 S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de quinze ans.
 Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
 Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, ycompris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.

La personne ou le coupledoit tout d'abord obtenir du conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique. Il faut s'adresser au Conseil général du département, service de l’aide sociale à l'enfance.
Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois2 mais certains départements mettent jusqu'à 20-22 mois pour le délivrer.
Trois caspeuvent se présenter :
 La procédure d'adoption plénière :
Elle comprend une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté comme un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à unenfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).
 La procédure d'adoption simple :
Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses...
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