Introduction :

La S.E.B.B. MANICCIA est spécialisée dans la fabrication et la vente de pâtisserie, boulangerie et biscuiterie. Elle fournit toute la région de Corse et une partie de la région PACA, dans les épiceries, les commerces de proximités et les grandes surfaces.

Comment s’établissent les jours de congés payés ?

Dans un premier temps je vous présenterai un bref historique des congés payés. Dans un deuxième temps, vous allez voir la généralité des congés payés, leurs indemnités et enfin le traitement des congés payés lors de ma période de stage.

Histoire :

Dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, à Paris, sont signés les accords de Matignon par Léon Blum.
Ils instaurent la semaine de 40 heures et les 15 jours de congés payés.
Les congés payés minimum obligatoires (15 jours) se sont allongés au XXe siècle par l'action législative : de 2 semaines en 1936, ils passent à 3 en 1956, puis à 4 en 1969 et enfin à 5 semaines en 1982.
Document n°1

De nos jours, un salarié français à droit dans l’année à 30 jours de congés payés (soit 5 semaines). La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence.
C'est-à-dire : 2,5 X 12 = 30 jours.

Les congés payés varient selon les pays :

On peut voir que l’Allemagne a accordé 30 jours de congés payés, suivit du Royaume Uni avec 28 jours. La Grèce à droit a 25 jours, le Portugal et l’Espagne ont droit à 22 jours. La Belgique et l’Italie ont droit à 20 jours de congés payés.
Document n°2

I - Les généralités :

Période de référence :

La période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Elle est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Chaque période de référence est étudiée séparément pour vérifier si des droits à congés sont acquis.

Tout salarié :

Tout salarié à droit aux congés payés s'il a été occupé à son service pendant au moins un