Fiche 8 – Les congés payés

Chaque entreprise doit, pour chaque salarié, calculer et cumuler les droits acquis en matière de congés payés et doit suivre et organiser la prise de ces droits. Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

1. Le droit aux congés payés
La période de référence pour les congés payés commence le 1er juin N et se termine le 31 mai N+1. Pendant cette période, on doit calculer pour chaque salarié : - le nombre de jours de congé acquis ; - le montant de l’indemnité due au moment de la prise de congés. o L’acquisition des droits (Art L3141-1 et L3141-2) Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ; - La durée totale du congé ne peut excéder 30 jours ouvrables (12 x 2,5) ; - Toute fraction de jour de congé doit être comptée pour un jour complet de congé (arrondi à l’entier supérieur).

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Exemple : Un salarié est embauché le 2 novembre N. Ce salarié est encore présent fin mai N+1. Les droits acquis sont : Novembre à Mai : 7 x 2,5 = 17,5 Total : 18 jours ouvrables sont acquis. o Le montant des droits (Art L3141-22 à L3141-29) Les jours de congés acquis pendant la période de référence sont rémunérés au minimum à un montant correspondant à 1/10e de la rémunération brute perçue pendant la même période de référence. Indemnité CP = 1/10e x Cumul des éléments du brut. Brut = salaire de base, majoration pour HS, jours fériés payés, indemnité de CP de la période précédente, prime de sujétion et la plupart des primes à objectif (prime de rendement, d’assiduité, d’ancienneté). Sont exclus : les primes de 13e mois, de bilan, de vacances, les avantages en nature, les sommes distribuées au titre de l’intéressement ou de la participation, les indemnités représentatives de frais, etc. Lorsque le salarié prend ses congés, l’employeur doit le rémunérer en retenant la méthode la plus favorable. Exemple : Un