Droit

770 mots 4 pages

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Les composantes d'un bulletin de paie
Objectifs : les ressources humaines créent de la valeur pour l'entreprise. En contrepartie, les salariés sont rémunérés. Le bulletin de salaire prouve cette rémunération. Quelle est la composition d'un bulletin de salaire ?

1. Le bulletin de salaire
Ce document prouve que le salarié a travaillé dans l'entreprise. Au moment de la retraite, il est important de posséder ce document pour justifier les droits à la retraite.

2. Le salaire brut
Le salaire brut est composé de trois éléments :

Salaire brut | Salaire  de base | Heures  supplémentaires | Primes |

Le salaire de base est défini dans le contrat de travail. Il est égal à : nombre d’heures x taux horaire de rémunération.
Ces deux notions sont réglementées. En France, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Également, le taux horaire de rémunération ne peut être inférieur au SMIC, c’est-à-dire le salaire minimum interprofessionnel de croissance (8,44 € au 1er juillet 2007). Ce taux est généralement modifié le 1er juillet de chaque année en fonction du niveau de l’inflation et de la volonté politique du gouvernement.

Une prime est un complément de salaire. Certaines primes sont d’ordre général (exemple : la prime d’ancienneté), d’autres sont spécifiques à des secteurs d’activité (prime de salissure ou prime de risque). En tant que complément de salaire, les primes sont soumises aux cotisations sociales et donc intégrées au salaire brut.

Une indemnité représente le remboursement de frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut.

3. Les cotisations sociales
a. Cotisations sociales salariales
L'employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu'il reversera à différents organismes sociaux tels que :

• la

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