Les Contrats Spéciaux
Semestre 6
Introduction
À côté du régime général des obligations il existe les contrats spéciaux, tels que les contrats nommés. L’objet de cette matière est d’étudier les règles spéciales à chaque contrat. I. Définition des contrats spéciaux
Un contrat spécial est souvent synonyme de contrat nommé (contrat qui est spécialement réglementé par le Code civil). Au sein des contrats nommés du Code civil (articles 1502 et suivants), certains, au fil du temps, ont fait l’objet d’une réglementation tellement détaillée qu’ils ont été la source d’une branche autonome du droit.
Exemples : * Le contrat de travail, à la base c’était un contrat nommé du Code civil : le contrat de louage d’ouvrage. * Le contrat de société * Le contrat de mariage
Donc quand on parle des contrats spéciaux, on parle des contrats nommés sauf ceux qui font l’objet d’un droit spécial. Il y a donc la vente, le bail, le prêt, le contrat d’entreprise et le mandat. Ce qui caractérise le contrat spécial c’est qu’il fait l’objet d’un corps de règles qui lui est spécial. Il y a donc souvent des problèmes de qualification des contrats. Lorsqu’il y a des problèmes, le juge qui va être saisi va devoir savoir quel type de contrat il aura en face de lui. En cas de contrats complexes cela est encore plus complexe (opérations juridiques qui vont mêler plusieurs contrats spéciaux, tel que la location-vente dans laquelle on va louer un bien pendant un certain temps et à l’issu de la location il y aura une option de vente). Quelles sont alors les méthodes pour qualifier le contrat ?
Il y a trois façons de procéder : * Une qualification exclusive : souvent par simplicité du régime juridique, on va retenir une unique qualification pour un contrat qui mélange plusieurs contrats spéciaux. C’est une démarche du législateur. L’exemple typique c’est la vente d’immeuble à construire (il y a la fois vente et contrat d’entreprise) et pour autant le Code civil qualifie cette