les documents d'urbanisme au maroc
La gestion de l’urbanisation au Maroc est devenue au cours de ces dernières années la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les campagnes se vident, des villes entières émergent ici et là donnant l’impression d’une incapacité de l’Etat à exercer une réelle maîtrise de l’évolution urbaine faute d’infrastructures de base, des équipements collectifs et, dans l’ensemble, des éléments structurants pour une ville répondant aux critères de qualité, de bonne organisation et de bien être. L’urbanisation massive du pays n’a pas, par ailleurs, rencontré les structures institutionnelles capables de la maîtriser. La décentralisation amorcée par la charte communale de 1976, qui délègue aux élus des communes urbaines la charge de la gestion urbaine, se trouve dans les faits limitée par le centralisme excessif des appareils de l’Etat et par le poids de la tutelle.
Il faut aussi mentionner le fait que l’absence d’une formation des élus aux techniques de la gestion urbaine explique en grande partie leur incapacité à maîtriser l’évolution urbaine, et par voie de conséquence, l’espace urbain est confisqué par les spéculateurs et les lobbies.
De même le découpage communal observé ces dernières années, d’abord à Casablanca puis étendu aux autres villes du Maroc, et la création d’agences urbaines sur lesquelles les élus n’ont aucune prise, vont dans le sens d’une réduction des prérogatives des élus locaux.
Dans ce sens, l’Etat s’est orienté vers le renforcement du rôle de l’Agent d’Autorité en matière de gestion de l’urbanisation au Maroc à travers un ensemble de textes et de lois, tels que la nouvelle loi 78-00.
Cette dernière a insisté sur le rôle incontournable de l’Agent d’Autorité en matière du control des appareils communaux chargés de la délivrance des permis de construction, ainsi que leurs respect de la loi et des plans d’aménagement.
Dans cette perspective, ce sujet sera traité en quatre axes