Les droits de l'enfant

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Les droits de l'enfant

La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l' Assemblée Générale de L'Organisation des Nations Unies le 20 Novembre 1959 .

Parmi les 195 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signé :
les États-Unis, qui l'ont signée sous la présidence de Bill Clinton, ne l'ontpas ratifiée car elle interdit toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant de moins de 18 ans. Cette peine étant toujours aujourd'hui légale dans la Constitution de certains États américains (abolie depuis 2005), la ratification a été bloquée au Sénat américain (même si elle n'est appliquée qu'à sa majorité). De surcroit cette Convention interdit égalment laperpétuité réelle contre les personnes de moins de 18 ans, qui elle n'a pas été abolie par la Cour suprème contrairement à la peine de mort ;
quant à la Somalie, son nouveau gouvernement n'est pas encore reconnu par l'ONU et ne peut donc être partie à un traité de droit international.
La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minoritéslinguistiques et culturelles (Dans les États où il existe des minorités [...] linguistiques [...], un enfant [...] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, [...] d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.). Elle considère notamment qu'il n'existe pas de minorités (ni culturelles, ni linguistiques) sur son territoire,et annule cet article en totalité sur le territoire de la République (y compris pour ce qui concerne les minorités religieuses et ethniques également mentionnées dans l'article 30 de la convention), en vertu de l'article 2 (qui ne porte que sur la langue française) de la Constitution (qui reconnaît pourtant l'existence de minorités culturelles ethniques dans les pays d'outre-mer avec des statutsjuridiques spécifiques).Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « recommandé » à la France de retirer cette réserve.
Le Canada, bien qu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a pas encore totalement appliquée dans sa législation domestique, notamment en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles, ce qui bloque l'application complète de la convention .Histoire

Au début du XXe siècle, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En Pologne, le docteur Janusz Korczak ouvre un orphelinat où il les met en application. Il fait des émissions radios et publie des livres (Le roi Mathias 1er, Comment aimer un enfant) où il défend ses idées. En France, Célestin Freinet, instituteur,met en place une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.
En 1924, le 26 septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dites Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants.

Après la SecondeGuerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, l’ UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.
En 1948, La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est adoptée le 10 décembre qui reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».
Le 20 novembre 1959, l’assembléegénérale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte défini 10 principes et incite «les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître» les droits de l’enfant. Ce texte n’a aucune valeur contraignante.
Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont...
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