Les droits patrimoniaux

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Les droits patrimoniaux

Il y a les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux (respect de l’intégrité physique)
Introduction : La notion de patrimoine
Patrimoine : c’est l’ensemble des biens(l’actif) et les dettes (le passif) d’un même individu personnes physiques et morales.
Le patrimoine est un attribut de la personnalité juridique, tout personne en possède un c’est un élément de lapersonnalité juridique. Il constitue une universalité juridique (l’actif et le passif ne peuvent pas être dissociés) l’actif répond du passif, il constitue la garantie du passif.
Depuis le 01 janvier2011, EIRL ‘entreprise individuelle responsabilité limitée, déclaration affectation,= déclare une liste de biens affecté à son action professionnel,
I Les droits de créance
On les appelle aussi des droitspersonnels, c’est un droit d’une personne qu’exerce sur une autre personne
Créancier
Droit du loyer
débiteur
Bailleur

locataire
Débiteur
Droit à l’occupation des locaux
créancier

II Les droitsréels
A. Droits réels principaux
1. Le droit de propriété
Usus (droit d’utiliser un bien) fructus (droit de percevoir les fruits produit par la chose) Abusus (droit de disposer la chose)

2. Lesdémembrements du droit de propriété
Le droit usufruit peut être un droit viager (jusqu’à la mort), consister pour durer jusqu’à la mort de l’usufruitier
Nue-propriété = pleine profitabilité - usufruit
B.Droits réels accessoires à une créance
Sureté réel,
Hypothéqué un terrain, une maison… elle porte uniquement sur des biens immobiliers
Le gage porte sur des biens Meubles corporelle (ils ont uneexistence matériel, une voiture un bijoux …)
Le nantissement porte sur les biens incorporelle (un brevet une licence un nom de domaine une marque)
Il n’y a pas de dessaisissement au moment de laconstitution (pour le nantissement et l’hypothèque)
Le gage entraine le dessaisissement, sauf pour le gage automobile.
Quels sont les points communs entre ces 3 suretés ? :
Elles confèrent 2 droits au...
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