Les incoterms 2010

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Chapitre : LES INCOTERMS 2010

Ce sont des standards du commerce international qui facilitent grandement les échanges. Ils seront présentés, caractérisés, analysés et calculés relativement aux opérations qui les composent.

1. PRESENTATION

1.1. Définition

Le mot « incoterm » est un néologisme issu de la combinaison / contraction de trois (03) mots anglais : internationalcommercial terms. C’est un terme générique qui représente des conditions de vente à l’international. Il s’agit de contrats standards élaborés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris créée en 1919 à Atlantic city. Ce sont des sigles de trois (03) lettres chacun.
Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants, de langues et de pratiques commerciales différentes.1.2. Historique

En 1936, la CCI a codifié les usages courants et diffusé la première édition des incoterms. L’évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales l’a conduit à les mettre à jour et à les modifier pour les adapter au contexte. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Cettedernière version (comme la précédente) compte treize (13) incoterms. L’évolution constante des techniques utilisées en commerce international a d’ailleurs suscité une récente révision : la version 2010, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 ; elle comporte onze (11) incoterms avec le remplacement de DAF…, DES…, DEQ… et DDU… par DAT… et DAP… tel qu’indiqué dans le tableau suivant :

LesIncoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010
DEQ : Rendu à quai
DAT : Rendu au terminal

DAF : Rendu à la frontière
DAP : Rendu au lieu de destination

DES : Rendu au navire
DDU : Rendu non dédouané

1.3. Objectifs

Les incoterms comme outils de facilitation des échanges commerciaux, déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en précisant :
• Lepartage des frais (qui du vendeur ou de l’acheteur supporte-il telle ou telle charge?) ;
• Le transfert des risques (à partir de quel lieu les risques sont-ils supportés par l’acheteur et non plus par le vendeur?).

• Les obligations documentaires (quels documents doivent-ils être produits par le vendeur?).

1.4. Règles d’utilisation des incoterms 2010
Il est question ici de montrer Commentutiliser les Incoterms 2010 ; pour cela il faut :
• Préciser le contrat de vente
Plusieurs textes ou conventions existent qui réglementent la transaction internationale, il convient dès lors de préciser clairement dans le contrat de vente, l’utilisation ou la référence aux Incoterms et plus précisément aux « Incoterms 2010 ».

• Spécifier le lieu ou le port avec précision
Pour uneapplication optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu (ou le port) convenu avec une précision maximale.
Exemple : FCA 25 Rue des Jardins, Cocody les Deux-Plateaux, Abidjan (Côte d’Ivoire).

• Utilisez les seules abréviations normalisées (voir tableau).

Tableau d’équivalence des Incoterms 2010

Libellé Anglais Libellé Français
code Descriptif Descriptifcode
EXW
EX Works...
named place Usine (EN), usine (à l')…
lieu convenu ENU
FCA
Free CArrier…
named place FranCo Transporteur…
lieu convenu FCT
FAS
Free AlongSide ship…
named port of shipment Franco le Long du navire …
port d’embarquement convenu FLB
FOB
Free On Board…
named port of shipment Chargé/Franco A Bord...
port d’embarquement convenu CAB/FAB
CFR
Cost and Freight …
namedport of destination Coût et Fret...
port de destination convenu CFR
CPT
Carriage Paid To…
named port of destination Port Payé jusqu’à …
port de destination convenu POP
CIF
Cost, Insurance, Freight...
named port of destination Coût, Assurance et Fret...
port de destination convenu CAF
CIP
Carriage and Insurance Paid to...
named place of destination Port et Assurance Payés,
port de...
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