Chapitre : LES INCOTERMS 2010

Ce sont des standards du commerce international qui facilitent grandement les échanges. Ils seront présentés, caractérisés, analysés et calculés relativement aux opérations qui les composent.

1. PRESENTATION

1.1. Définition

Le mot « incoterm » est un néologisme issu de la combinaison / contraction de trois (03) mots anglais : international commercial terms. C’est un terme générique qui représente des conditions de vente à l’international. Il s’agit de contrats standards élaborés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris créée en 1919 à Atlantic city. Ce sont des sigles de trois (03) lettres chacun.
Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants, de langues et de pratiques commerciales différentes.

1.2. Historique

En 1936, la CCI a codifié les usages courants et diffusé la première édition des incoterms. L’évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales l’a conduit à les mettre à jour et à les modifier pour les adapter au contexte. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Cette dernière version (comme la précédente) compte treize (13) incoterms. L’évolution constante des techniques utilisées en commerce international a d’ailleurs suscité une récente révision : la version 2010, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 ; elle comporte onze (11) incoterms avec le remplacement de DAF…, DES…, DEQ… et DDU… par DAT… et DAP… tel qu’indiqué dans le tableau suivant :

Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010
DEQ : Rendu à quai
DAT : Rendu au terminal

DAF : Rendu à la frontière
DAP : Rendu au lieu de destination

DES : Rendu au navire
DDU : Rendu non dédouané

1.3. Objectifs

Les incoterms comme outils de facilitation des échanges commerciaux, déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en précisant :
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