ACTEURS ET OUTILS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Chapitre 2. Les INCOTERMS
(International Commercial Terms)

IUT Perpignan - DUT GLT - Acteurs et outils du commerce international - Semestre 2 - R. PETIOT

Acteurs et outils du commerce international
Chapitre 2. Les INCOTERMS
1. Définitions
Les incoterms définissent, dans le cadre d’un contrat de vente à l’international, suivant des règles, établies depuis 1936 et régulièrement modifiées, par des professionnels réunis au sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les obligations réciproques de l’expéditeur (le vendeur – l’exportateur) et du destinataire (l’acheteur – l’importateur) occasionnées par le déplacement des marchandises, sur le plan à la fois de la prise en charge des risques et des responsabilités, des frais et des documents à remplir.

Les incoterms définissent le lieu du transfert…

…des risques

…des frais

…des obligations documentaires

IUT Perpignan - DUT GLT - Acteurs et outils du commerce international - Semestre 2 - R. PETIOT

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Chapitre 2. Les INCOTERMS
2. Les INCOTERMS ICC 2010 Publication 715
GROUPE E F INCOTERM EXW FCA FAS FOB C CFR CIF CPT CIP D DAT DAP DDP Ex Works Free Carrier Free Along Side Ship Free On Board Cost and Freight Cost Insurance and Freight Carriage Paid To Carriage, Insurance Paid To Delivered At Terminal Delivered At Place Delivered Duty Paid DENOMINATION

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Chapitre 2. Les INCOTERMS
2. Les INCOTERMS ICC 2010 Publication 715
TRANSPORT MARITIME (marchandises en vrac ou conventionnel uniquement) FAS FOB CFR CIF Free Along Side Ship Free On Board Cost and Freight Cost Insurance and Freight Vente départ Vente départ Vente départ Vente départ

TRANSPORT OMNIMODAL (tout type de marchandises, dont conteneurisées) EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Ex Works Free Carrier Carriage Paid To Carriage, Insurance Paid To Delivered at Terminal Delivered At Place Delivered