user icon

Les institutions nationales

851 mots 4 pages
Montre plus
Les institutions Nationales

Intro
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).

Le pouvoir exécutif :

Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement.

I/ Le Président

(Résidence : Palais de l'Elysée) Son mode d'élection - élu au suffrage universel direct ; - durée du mandat de 7 ans, renouvelable, selon l'article 6 de la Constitution Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Ses prérogatives au niveau du pouvoir exécutif : - il nomme le Premier ministre ; - il nomme les ministres sur proposition du Premier ministre et met fin à leurs fonctions ; - il préside le Conseil des ministres ; - il signe les ordonnances et les décrets ; - il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat ; - il est le chef des armées. Ses prérogatives au niveau du pouvoir législatif - il promulgue les lois; - il peut dissoudre l'Assemblée nationale; - il a le droit de faire grâce. Ses prérogatives au niveau de la nation : - en cas de crise grave, il peut exercer des pouvoirs exceptionnels ; - il peut recourir au référendum. Ses prérogatives au niveau international : - il négocie et signe les traités.

Le Président n'est pas reponsable des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions, sauf en cas de haute trahison.

II/ Le gouvernement

Le Premier ministre :(résidence

en relation

  • Fiche pays russie
    314 mots | 2 pages

    Le contexte politique Le pouvoir exécutif Le Président est le chef de l'Etat. Il est élu au suffrage universel pour quatre ans. Véritable centre du pouvoir dans le pays, il est le commandant en chef de l'armée. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le Président, avec l'approbation de la chambre basse du….

    montre plus
  • La Guerre en Syrie
    693 mots | 3 pages

    Tous les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er ministre. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République Française . Il est élu lors des élections présidentielles . Guerre en Syrie : Le conflit Syrie s'avère être une guerre religieuse qui opposerait les pro régimes et anti régimes .….

    montre plus
  • Introduction
    266 mots | 2 pages

    * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; *….

    montre plus
  • regime allemand - droit constitutionnel
    1000 mots | 4 pages

    Aux yeux des constituants, c’était un régime parlementaire dualiste dans le cadre duquel le président avait des pouvoirs importants. Donc on va avoir un régime parlementaire moniste qui limite les pouvoirs du président. Dans le cadre de la République de Weimar mandat de 7ans, élu au suffrage universel direct maintenant dans le cadre de la Loi fondamentale 5 ans, élu au suffrage universelle indirect (élu par l’assemblée fédérale). Cette assemblée est composée des députés du Bundestag et les 614 par les assemblées des länders B) Le Gouvernement et le Chancelier C’est le chef du gouvernement, que l’on appelle le chancelier qui joue un rôle essentiel au niveau de l’exécutif et le constituant s’est employé à lui accorder un statut qui lui permettre d’exercer ce leadership.….

    montre plus
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    l’un pouvoir sur l’autre en fonction des époques et des hommes politiques. L’effacement par la pratique du rôle de président durant la IIIème République et la facilité d’engagement de la responsabilité politique de gouvernement sous la IIIème et la IVème Républiques ont amenés à une prédominance de l’Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif. La naissance de la Vème République est conséquence du disfonctionnement de la IVèmeRépublique. Pour….

    montre plus
  • Président de la République sous la Ve
    282 mots | 2 pages

    Président de la république sous la Ve : Président occupe la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif -> chargé d’exécuter les lois, définir les règles à leur application, gérer les affaires courantes de l’Etat. Quelle est la portée du pouvoir exécutif du PDR ? I. Le statut du PDR : A. Les pouvoirs constitutionnels du PDR : - Art 10 : le PDR promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au GV de la loi adoptée.….

    montre plus
  • Droit
    15578 mots | 63 pages

    TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le….

    montre plus
  • chips
    261 mots | 2 pages

    Elle a instauré un régime semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef de l'Etat.….

    montre plus
  • Magnifique
    420 mots | 2 pages

    1- C'est bien un régime parlementaire car le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement dépendant du parlement . Le gouvernement est dirigé par le président du conseil (1er Ministre ) Depuis la crise politique du 16 mai 1877, le président de la république doit se soumettre au parlement et donc il n'a plus beaucoup de pouvoir.….

    montre plus
  • Le fait majoritaire
    620 mots | 3 pages

    En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire, mais émane plutôt d'un regroupement politique sur son nom au deuxième tour qui peut être considéré, d'une certaine façon, comme un référendum sur la personne du président. On dit parfois que le premier tour est l'équivalent d'une primaire américaine.….

    montre plus
  • Monsieur
    644 mots | 3 pages

    Le Président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est orientée par les choix présidentiels. Même en période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministère placés sous la responsabilité d’un ministre des Affaires étrangères et le ministère de la Défense. Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.….

    montre plus
  • Le président de la République et la cohabitation
    2448 mots | 10 pages

    Celui-ci a pour objectifd’encadrer le pouvoir parlementaire et de limité sa puissance. Alors, il émerge de la phasede présidentialisme absolu. Néanmoins, le président voit son pouvoir fortements’amoindrir lorsque son premier ministre n’est plus son appui. II) Le bras de fer de la Cohabitation.….

    montre plus
  • La france en république
    1959 mots | 8 pages

    Thème I ; La France en République (1880-1945) Question obligatoire : Moments et actes fondateurs (1880-1919) La IIIème République est proclamé en 1870, après la défaite de Napoléon III contre le Prusse. Les lois constitutionnelles sont votées en 1875, c’est une période de confusion.….

    montre plus
  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages

    Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en voulu que le Président de la République française joue un rôle central au sein de l’Etat. Son rôle de détenteur du pouvoir a été renforcer, comme le prévoyait Michel Debré et les constituants de la V ème République, ainsi que le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    Mais l’article 5 de la Constitution française prévoit que le Président de la République, le chef de l’Etat, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Le président n’est donc plus acteur parmi les autres de la vie politique, il en est le cœur et le moteur. Le Premier ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. En principe, il est désigné par le Président de la République.….

    montre plus