Les lois fondamentales

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1372 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
« Le royaume ne s'acquiert pas par droit héréditaire et l'on ne doit promouvoir au trône que celui qui se distingue non seulement par la noblesse corporelle, mais aussi par sa sagesse spirituelle » voilà ce qu'avait déclaré l'archevêque de Reims, Adalbéron lors de l'avènement d'Hugues Capet. Pourtant, au fil des siècles, les rois de France ont su imposer avec une certaine habileté leur conceptionde la couronne et sa transmission. Les lois fondamentales du royaume, bien qu'elles n'ai jamais été écrites, ont eues une force exécutoire extraordinaire.
Le XIV ème siècle est une période de mutations, de conflits. Les famines, les guerres, les révoltes rythmes ce siècle. C'est le temps des « jacqueries », des insurrections paysannes face à la baisse des prix agricoles mais également letemps des conflits de successions, une des raisons ayant entrainé la guerre de Cent ans.
Le texte est un extrait des Chroniques de Jean Froissart, un écrivain et poète français du Moyen Age. Les Chroniques constituent un récit chronologique des événements survenus entre 1323 et la fin du siècle. De fait, cet ouvrage est un témoin important du XIV ème siècle.
Par quels moyens juridiques, lesrois de France ont-ils réussis à sauvegarder la couronne en leurs mains?
Nous verrons dans un premier temps, les règles de la dévolution de la couronne (I). Puis, dans un second temps, nous étudierons pour quelles raisons ses règles ont elles été définies (II).

I/ Les règles de dévolution de la couronne

Les règles de dévolution se sont généralement établies au fur et à mesure comme descoutumes (a) mais certaines d'entre elles sont nées d'un problème survenu lors de la succession (b)

a) Les règles coutumières

Plusieurs règles de la transmission de la couronne se sont constitués au fur et à mesure du temps. « Le roi Charles de France […] quitta ce monde sans avoir d'héritier mâle[...] », l'une des premières règles établies est la règle de l'hérédité. En effet, HuguesCapet ayant fait sacrer son fils de son vivant a instauré par cette occasion la règle selon la quelle la couronne se transmet au fils du roi. A partir d'Hugues Capet, les rois de France ont fait sacrer leurs fils de leur vivant. Aussi bien que ce principe est devenu une coutume incontestable.
Le principe de primogéniture est né avec Robert II qui avait trois fils. Il associa au trône son filsainé Hugues, qui mourut avant son père. Robert II sacra, donc, son deuxième fils. Par la suite, c'est toujours le fils ainé qui fut préféré pour le trône pour plusieurs raisons évidentes telles que ; ne pas diviser le royaume, éviter les guerres de succession ou encore tout simplement, parce que le premier fils deviendra adulte en premier et sera le premier capable de porter les armes. Jusqu'au XIVème siècle, ce fut le « miracle capétien » puisque jamais s'est posée la question de la succession féminine. En effet, les rois ont toujours eu un fils pour leur succéder. A partir de 1316, se posent de nouveaux problèmes.

b) Des règles de nécessité

Le premier problème se pose lorsqu'en 1316, Louis X meurt n'ayant qu'une fille. Sa femme étant enceinte, il faut attendre la naissance del'enfant pour régler le problème de succession. En attendant, c'est Philippe, le frère de Louis X, qui obtient le pouvoir de gouverner. Finalement l'enfant qui naît est un garçon mais il décède quelques jours plus tard. Par conséquent, le problème qui se pose est, à qui doit revenir le trône – la fille de Louis X, sa seule descendante ou le frère de celui-ci, le plus proche parent mâle? Cette situationétait jusque là inconnue. Même si parmi les coutumes féodales, certaines permettaient à une femme de succéder à un fief, Philippe a été sacré et reconnu roi par une assemblée de barons et prélats. Cette règle de masculinité n'a pas été contesté par la suite. Ainsi, quand Philippe V meurt, n'ayant que des filles, c'est son frère Charles qui devient roi « Quand le royaume de France lui échut par...
tracking img