Les Lois Fondamentales du Royaume de France

Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales.
Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne

Elles remontent au moyen âge et elles appliquent de faire la distinction entre le roi et la fonction royale.
La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages : 2 adages : « le royaume de France ne tombe pas en quenouille » (quenouille = filer la laine = activité principalement féminine). « Les lyses de filent point en France » (image encore de filer la laine). C’est vers le milieu du 1e siècle que les juristes vont penser à en faire vraiment en faire une règle et à la justifier en invoquant une vieille règle emprunté aux Francs saliens, cette loi ne disait nullement cela mais ils avaient des coutumes dont une vieille loi de droit privé qui écartais les filles de la succession à la terre des ancêtres. Ce sont les