Les lois fondamentales

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  • Publié le : 17 mars 2010
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Les Lois Fondamentales du Royaume de France

Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles lacouronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales.
Section 1 : Lesrègles traditionnelles de dévolution de la couronne

Elles remontent au moyen âge et elles appliquent de faire la distinction entre le roi et la fonction royale.
La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronnese transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages : 2 adages : « le royaume de France ne tombe pas en quenouille » (quenouille = filer la laine = activité principalement féminine). « Les lyses de filent point enFrance » (image encore de filer la laine). C’est vers le milieu du 1e siècle que les juristes vont penser à en faire vraiment en faire une règle et à la justifier en invoquant une vieille règle emprunté aux Francs saliens, cette loi ne disait nullement cela mais ils avaient des coutumes dont une vieille loi de droit privé qui écartais les filles de la succession à la terre des ancêtres. Ce sont leslégistes royaux qui vont astucieusement en faire une règle de droit public concernant la succession au trône de France. Il y a 4 éléments donc : le roi doit être le fils légitime du roi défunt, principe de masculinité, l’ordre de succession est réglé par le principe de primogéniture. A défaut de descendant male direct on passe à une branche collatérale mais par les males. Dernière règle : le roi deFrance doit appartenir à la famille des Capétiens, descendants directes de St Louis. A la mort du dernier des Valois en 1489, on appelle Henri De Navarre (Henri IV).
La 2e règle est la continuité, il est toujours dangereux que le pouvoir politique reste vacant. Pour pallier les inconvénients d’un délai quelconque entre la mort d’un souverain et la prise de fonction de son successeur on a posé leprincipe de l’instantanéité de la succession de la couronne. Il y a un adage en France : le roi ne meurt pas en France, la fonction est éternelle. « Le roi est mort vive le roi » = vive le nouveau roi.2 ordonnances de Charles Vi posent que l’héritier du trône est tenu pour roi dès le décès de son prédécesseur et sans attendre son sacre. A la mort d’Henri IV. Autre adage qui traduit cette idée : leroi de France est toujours majeur : la majorité royale est à 14 ans. Ceci est volontairement précoce pour éviter qu’il y est une rupture, cela n’a pas empêché l’hypothèse de roi mourant avant que leur fils est atteint cet âge. Le principe va être que le règne du roi va commencer dès la mort de son père, toutes les décisions à ce moment seront prises en son nom. On veut par ce principe empêcherl’application au roi mineur des règles de droit privé en la matière, on veut éviter d’être obliger de doter le roi d’un tuteur. Il va être assisté par un régent qui sera soit le parent male le plus proche soir une régente, la veuve du roi. Il y a quand même un problème de délimitation des pouvoirs du régent par rapport au roi. On assistera à l’annulation de testament de Louis XIV. Ceci dit,...
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