LA CODIFICATION

Dissertation: « Les objectifs de la codification »

L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière. En France, la codification a connu de nombreuses vagues mais c’est surtout depuis la Révolution que l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des préoccupations du pouvoir politique. C’est effectivement durant cette période que le Code Civil napoléonien vu le jour. Ce Code eu une grande influence sur la société française en permettant le développement des affaires dans le domaine de la sécurité juridique et en procurant un rayonnement universel au droit français qui s’exporta notamment dans toute l’Europe, d’où l’intérêt de s’interroger sur les objectifs de la codification. On remarque en effet que cette idée de codification est une entreprise préoccupant les peuples depuis déjà bien longtemps. Mais alors pourquoi ce projet a-t-il parut si rapidement nécessaire? On peut donc se demander dans quels buts la codification a-t-elle été mise en place. Pour répondre à cette question il faut tout d’abord différencier la codification innovation de la codification à droit constant. La première créée un ensemble homogène et structuré de règles nouvelles alors que la seconde ne va pas opérer de grands changements dans le droit mais seulement le mettre en ordre. Ces deux formes de codifications sont donc très différentes l’une de l’autre, on peut donc en déduire que leurs buts sont, eux aussi, tout à fait distincts. Nous verrons donc dans une première partie que la codification vise au changement,