Les objetifs de la codification

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1610 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LA CODIFICATION

Dissertation: « Les objectifs de la codification »

L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupementdans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière. En France, la codification a connu de nombreuses vagues mais c’est surtout depuis la Révolution que l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des préoccupations du pouvoir politique. C’est effectivement durantcette période que le Code Civil napoléonien vu le jour. Ce Code eu une grande influence sur la société française en permettant le développement des affaires dans le domaine de la sécurité juridique et en procurant un rayonnement universel au droit français qui s’exporta notamment dans toute l’Europe, d’où l’intérêt de s’interroger sur les objectifs de la codification. On remarque en effet que cetteidée de codification est une entreprise préoccupant les peuples depuis déjà bien longtemps. Mais alors pourquoi ce projet a-t-il parut si rapidement nécessaire? On peut donc se demander dans quels buts la codification a-t-elle été mise en place. Pour répondre à cette question il faut tout d’abord différencier la codification innovation de la codification à droit constant. La première créée unensemble homogène et structuré de règles nouvelles alors que la seconde ne va pas opérer de grands changements dans le droit mais seulement le mettre en ordre. Ces deux formes de codifications sont donc très différentes l’une de l’autre, on peut donc en déduire que leurs buts sont, eux aussi, tout à fait distincts. Nous verrons donc dans une première partie que la codification vise au changement,remettre au goût du jour, avec la codification innovation (I) , puis dans une seconde partie, quelle a aussi pour but de rendre plus clair ce qui existe déjà dans la coutume, avec, en particulier, la codification compilation et celle à droit constant (II).

Tout d’abord la codification, telle que la codification-innovation, à pour but premier le changement, tout remettre au gout du jour. Eneffet lors de la grande entreprise de 1804, elle a eu pour but de créer un nouveau cadre à la société bien plus stable afin d’aboutir à une véritable unité nationale, chose qui s’imposait après la Révolution. De même, et d’un manière plus générale, la codification vise aussi à créer et modifier le droit lorsque cela s’impose.

Bien que la codification la plus reconnu soit celle mise en place pasNapoléon Bonaparte, il ne faut pas oublier que cette grande période a été précédée de bien d‘autres. On peut ainsi trouver de nombreux exemples tels qu’en 1750 av JC avec le Code d’Hammurabi ou encore la codification ayant eu lieu sous Henri III. Mais les multiples tentatives de codification antérieures ont plutôt été source d’un regroupement de textes que d’une véritable création du droit. C’estsur ce point que la codification de Bonaparte se différencie des autres. Bien sûr, cette dernière a conservé des textes de l’Ancien régime mais elle a aussi abrogé énormément de textes et crée beaucoup de nouvelles règles de droit. Elle a insufflé une véritable dynamique au droit en permettant un compromis entre la tradition et les nouvelles aspirations de liberté et d‘égalité. Devenant unevéritable référence juridique elle a permit d’atteindre l’un des principaux objectifs du Code: unifier le droit. En effet, en consacrant les acquis révolutionnaires tout en codifiant les coutumes anciennes, le Code de 1804 a uniformisé tous les types de droits en vigueur facilitant ainsi la mise en œuvre de règles communes à tous. C’est donc en partie entant qu’outil d’unification nationale que...
tracking img