Les paradis fiscaux

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I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques :
Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les personnes physiques et pour les personnes morales, pour les résidents et les non-résidents, la fiscalité de Jersey par exemple, présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes. Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques (sauf celles de nationalité française), mais non pour les sociétés).

* un secret bancaire et commercial, dans certains pays par ailleurs, la production de comptes annuels n'est pas requise.

* une absence de contrôle des changes ; en règle générale, les résidents sont soumis à un contrôle des changes, alors que les non-résidents n'y sont soumis que lorsqu'ils utilisent la monnaie locale.

* un important secteur bancaire et la possibilité d'avoir recours à des professionnels compétents dans les domaines financiers, comptables, ou juridiques et fiscaux. A Jersey, par exemple, on retrouve plus de banques ou de cabinets d’avocats que de pubs.

* une infrastructure de communications développée, qu'il s'agisse de transports ou de télécommunications. La majorité des transactions se faisant par internet.

* une certaine stabilité politique et économique et un climat favorable à l'investissement étranger.

B. Les principales utilisations des paradis fiscaux
Parmi les principaux modes d'emploi des paradis fiscaux pour les particuliers, on retiendra : * « le transfert de résidence fiscale dans un paradis fiscal. Un tel transfert peut être effectué en toute légalité s'il est réel, ce

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