1ère PARTIE : LES PERSONNES
Les personnes sont les sujets de droit. Dans le langage juridique, le terme de personne à un sens plus large que dans le langage courant, puisqu’il englobe non seulement les individus mais aussi certains groupements d’individus. Ces 2 types de personnes, physique et morale, constituent les seules catégories de personnes dotées de la personnalité juridique.

Titre 1 : Les personnes physiques

La personne physique est l’individu, l’être humain. Le principe selon lequel toute personne physique a la personnalité juridique est affirmé, proclamé dans le préambule de la Constitution française mais aussi dans la DEDH. N’ont pas la personnalité juridique les choses et les animaux. Ils bénéficient cependant d’une certaine protection juridique, par exemple contre les mauvais traitements, qualifiés de délits par le Code Pénal.

Chapitre 1 : L’existence juridique des personnes physiques

La reconnaissance de la personnalité juridique est exclusivement fonction de données biologiques : la vie et la mort.
S’agissant de l’existence, 2 séries de difficultés doivent être résolues :
• La durée de l’existence de la personne juridique, à partir de quand et jusqu’à quand le droit considère t’il la personne humaine comme existante.
• Le doute sur l’existence de la personnalité juridique.

SECTION 1 : La durée de l’existence de la personnalité juridique

La durée de la personnalité juridique est liée à la durée de la vie humaine, tout simplement parce que le corps humain en est le support (Substratum). Cette protection est consacrée à l’art.16 du Code Civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garanti le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
La personnalité juridique apparait donc et disparait avec la vie humaine.

Para 1 : L’acquisition de la personnalité juridique

Elle commence à la naissance à la condition que l’enfant soit nait vivant et viable. Ce