INTRODUCTION

Notions: une personne / personnalité juridique / un bien / une chose

Définitions:

• Chose: tout ce qui n'est pas une personne.
• Bien: chose qu'on peut s'approprier, dont on peut être propriétaire et que l'on peut transmettre à quelqu'un. On possède des droits sur nos biens. Ex.: un chien/un chat.
• Différence entre un bien meuble et un bien immeuble:
Est immeuble tout ce qui ne bouge pas. Ex.: un champ est immobile.
À l'inverse, est meuble ce qui est mobile. Ex.: un chat/un chien.

Cependant, il existe des cas particuliers:
- bien meuble par anticipation: qui est immobile mais qui va être amené à bouger. Ex.: des fruits sur un arbre peuvent être récoltés puis vendus.
- bien immeuble par destination: bien meuble et immeuble qui vont de paire. Ex.: maison qui contient une fresque, champ qui contient un arbre fruitier.

Partie I: le droit des personnes

Chapitre 1: les personnes physiques ( début et fin de la personnalité juridique )

En 1948, les personnes étaient encore considérées comme des choses (esclavage). Aujourd'hui, tout être humain est considéré comme une personne.

Section 1: le début de la personnalité juridique

Quel est le statut d'un enfant qui n'est pas encore né? (= embryon, foetus)
- L'embryon et le foetus sont considérés comme des choses; ils n'ont pas de droit particulier.

2004: Principe d'interdiction des recherches sur l'embryon humain. Il existe deux conditions pour autoriser cette recherche:

• que cela permette un progrès thérapeutique majeur;
• que l'on ne puisse pas mettre en place une manière alternative aussi efficace.

Loi sur l'IVG (1975): Simone Veil. Cette loi fixe le principe que tout être humain a le droit au respect de la vie dès son commencement, à l'exception:
- de l'interruption de grossesse pour raison thérapeutique: soit l'enfant qui va naître est atteint d'une maladie incurable, soit la vie de la mère est mise en danger par cette grossesse;
- de l'interruption de grossesse