Dissertation : L’unité de la catégorie des quasi-contrats
Introduction
Selon François Terré, « A envisager le terme de quasi-contrat, on a le sentiment qu’on est en présence d’un presque-contrat. Or il n’en est rien. »
Par à rapport au sujet à traiter, on peut définir l’unité comme chacun des éléments identiques, formant un tout. La catégorie, quant à elle, peut s’expliquer par la classification regroupant des personnes ou des éléments de même nature. Enfin, et c’est le gros sujet, la notion de quasi-contrat peut se définir par un acte, volontaire et licite, crée non pas en vue de se soumettre à des obligations, mais qui finalement va en crée, et ceux en dehors de toute volonté de son auteur. Il en résulte un engagement quelconque avec un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Le sujet amène donc à s’interroger sur le débat portant sur le caractère unitaire du quasi-contrat, malgré leur regroupement en différentes catégories.
Notre réflexion sera ainsi nourrit par l’existence possible d’une notion d’unité entre les quasi-contrats, sur leurs points de rattachement, mais également sur ce qui pourrait créer une certaine disparité dans cette catégorie.
Par conséquent, il est intéressant de se demander dans quelles mesures la catégorie des quasi-contrats est-elle homogène.
S’il est possible de se demander en quoi les quasi-contrats peuvent-ils répondre à la définition d’une notion unitaire (I), il est cependant intéressant de voir comment la diversité même de ces derniers devient en réalité un obstacle pour la construction d’une certaine homogénéité (II).
Plan détaillé
I. Les quasi-contrats, une notion unitaire ?
A) Le principe des quasi-contrats
-Gestion d’Affaire : définition
-Paiement de l’Indu : définition
-Enrichissement sans cause : définition
-Fausses promesses : définition
B) L’unité des quasi-contrats
Caractère communs : économique et patrimonial (nature ou dommages et intérêts) ; ne sont pas des contrats (pas